Articles 1 à 3 du
CPC
L'instance et les parties
En matière civile, seules les
parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose
autrement.
Les parties ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne
par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.
Les parties
conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur
appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais
requis.
Il incombe au
demandeur de présenter dans la même instance toutes les
demandes fondées sur la même
cause et [...] il ne peut invoquer dans une instance postérieure un
fondement juridique qu'il s'était abstenu de soulever en temps utile
Cass.1re
civ. 28 mai 2008 ,
Cass. civ.
3, 13 février 2008,
Ass. Plén. 7
juillet 2006
Une demande ultérieure serait irrecevable car
contraire à la chose jugée
Le
juge et l'instance
Le juge veille
au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais
et d'ordonner les mesures nécessaires.