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La protection de l'inviolabilité du domicile se traduit par l'interdiction de s'introduire ou de se maintenir dans les lieux où habite une autre personne sans son consentement et a fortiori contre son gré. Elle prohibe les menaces, voies de fait ou contrainte. Il ne s'agit pas de la protection de la résidence, mais de la protection de la personnalité. Elle n'est pas une prérogative de la propriété, mais un droit de la personnalité. Elle comporte certaines limites conformément aux usages. |
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