Condition suspensive
La
condition
suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et
incertain. L'obligation ne peut être exécutée
qu'après l'événement. Tant que la condition n'est pas réalisée, l'acte
conditionnel n' a pas d'effets. L'acte existe, le débiteur est lié
et ne peut rétracter son engagement, le créancier peut prendre des
mesures conservatoires, mais il ne peut prendre aucune mesure
d'exécution.
Si la condition se réalise elle a
un effet rétroactif (article
1179) . Si elle ne se réalise pas l'obligation qui était sous
condition suspensive est censée ne jamais avoir existé.
Condition résolutoire
La
condition
résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la
révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que
si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ;
elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il reçu,
dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.
Jusqu'à ce que la condition soit
réalisée , l'obligation produit tous ses effets. Si elle se réalise,
l'obligation qui était sous condition résolutoire est censée ne
jamais avoir existé
(article 1183)
Exception d'inexécution (exceptio
non adimpleti contractus)
La condition résolutoire est
toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le
cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement (
Article 1184 )
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de
plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été
exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la
convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution
avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et
il peut être accordé au défendeur un délai selon les
circonstances