L'expertise judiciaire s'inscrit dans le cadre du droit de la preuve, avec l'article 10 du nouveau Code de Procédure civile  sur la charge de la preuve et les articles 12 et suivants qui peuvent être analysés comme un droit à la preuve.

La décision de recourir à l'expertise est une mesure d'instruction. Le recours à une expertise judiciaire relève du pouvoir souverain des juges du fond.

La mesure d'expertise peut être fondée sur l'article 144 du nouveau Code de Procédure civile comme mesure d'instruction dans le litige. Elle  peut être fondée sur l'article 145 du nouveau Code de Procédure civile avant le litige, comme mesure d'instruction in futurum