Le choix de la forme de l'entreprise
résultera d'un certain nombre d'options.
L'ENTREPRISE
INSTITUTIONNELLE
La première option dépendra du nombre
de personnes participant à l'entreprise. S'il y a une seule personne le
choix sera entre l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle
(eurl ou sasu).
S'il y a un nombre restreint de
personnes participant à l'entreprise la question sera du caractère
personnalisé ou non dont on voudra garder au projet. Si l'élément
personnalisé est primordial le choix se portera sur une société de
personne. C'est le cas en particulier dans les services, avec certaines
formes qui sont d'ailleurs spécifiques à ces activités dans le cadre des
professions libérales (sociétés civiles professionnelles) .
Pour les activités civiles la forme de
la société civile est ouverte, elle ne peut l'être lorsqu'il s'agit
d'une activité commerciale.
Le développement de
l'entreprise repose généralement sur l'organisation d'un groupement
où les membres du groupement auront un intérêt commun. La société
est un groupement organisé par le contrat de société. Il
convient de rappeler que la création d'une entreprise commune est au
centre de la définition de la société dans l'article
1832 du code civil :
La société
est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent
par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou
leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de
l'économie qui pourra en résulter.
L'article
1833 du code civil souligne l'intérêt commun comme finalité
de la société
Toute
société doit [ ...] être
constituée dans l'intérêt commun des associés.
La forme sociétaire est conseillée
lorsque les participants à l'entreprise veulent limiter leurs risques.
La forme de SARL est normalement considérée comme plus adaptée pour les
petites entreprise. La SA est la forme commune lorsqu'il s'agit
d'associer de nombreuses personnes, et en particulier lorsqu'il est
envisagé de faire appel public à l'épargne. La SAS est la forme qui
présente la plus grande souplesse d'organisation.
Dans la société ,
la coopération est fondée sur l'affectio societatis qui doit lier
les porteurs de parts sociales.
L'ENTREPRISE EN RESEAU
Le groupement peut être organisé par la constitution d'une
entreprise en réseau. L'entreprise en réseau se développe sur la
base de contrats de coopération, qui organisent la collaboration
entre les membres du réseau. Les intérêts se rencontrent,
deviennent communs, mais sans la fusion institutionnelle. En
particulier en fin de contrat les intérêts divergeront sans droit à
une continuation de l'appartenance au réseau.
Bien entendu la
constitution d'une entreprise en réseau repose au centre sur
l'utilisation d'une structure qui aura vocation à être sous forme de
société et qui sera le la tête du réseau. Cette entreprise en
réseau se développe par le biais de
faisceaux de contrats, la
tête de réseau élaborant la stratégie globale de l'entreprise en
utilisant les synergies du réseau. Le contrat dans sa fonction de
mode d'organisation
d'une vie commune offre une flexibilité et une faculté d'adaptation
aux différentes relations avec les membres de l'ensemble constituant
l'entreprise en réseau.