Titre IV. – Domaines et périodicité de la négociation obligatoire.

Chapitre Ier. – Négociation de branche et professionnelle.

Section 1. Négociation annuelle.

Section 2. Négociation triennale.

Sous-section 1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Sous-section 2. Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Sous-section 3. Travailleurs handicapés.

Sous-section 4. Formation professionnelle et apprentissage.

Section 3. Négociation quinquennale.

Sous-section 1. Classifications.

Sous-section 2. Epargne salariale.

Section 4. Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.

Chapitre II. – Négociation obligatoire en entreprise.

Section 1. Modalités de la négociation obligatoire.

Section 2. Négociation annuelle.

Sous-section 1. Egalité professionnelle entre les

femmes et les hommes.

Sous-section 2. Salaires et durée du travail.

Sous-section 3. Régime de prévoyance maladie.

Sous-section 4. Intéressement, participation et épargne salariale.

Sous-section 5. Travailleurs handicapés.

Section 3. Négociation triennale.

Sous-section unique. Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations

économiques.

Chapitre III. – Dispositions pénales.