LIVRE II

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Titre Ier. – Dispositions préliminaires.

Chapitre Ier. – Dialogue social.

Chapitre II. – Champ d’application.

Titre II. – Objet et contenu des conventions et accords

collectifs de travail.

Chapitre Ier. – Objet des conventions et accords.

Chapitre II. – Contenu et durée des conventions et accords.

Section 1. Détermination du champ d’application des conventions et accords.

Section 2. Détermination des thèmes de négociation.

Section 3. Détermination de la durée des conventions et accords.

Section 4. Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.

Titre III. – Conditions de négociation et de conclusion

des conventions et accords collectifs de travail.

Chapitre Ier. – Conditions de validité.

Section 1. Capacité à négocier.

Section 2. Conditions de forme.

Section 3. Notification et dépôt.

Section 4. Opposition.

Chapitre II. – Règles applicables à chaque niveau de négociation.

Section 1. Accords interprofessionnels.

Section 2. Conventions de branche et accords professionnels.

Section 3. Conventions et accords d’entreprise ou d’établissement.

Sous-section 1. Champ d’application.

Sous-section 2. Entreprises pourvues d’un ou plusieurs

délégués syndicaux.

Paragraphe 1. Conditions de validité.

Paragraphe 2. Modalités de négociation.

Sous-section 3. Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Paragraphe 1. Conditions de la négociation dérogatoire.

Paragraphe 2. Conclusion par les représentants élus au comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

Paragraphe 3. Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés.

Paragraphe 4. Renouvellement, révision, dénonciation.

Section 4. Conventions ou accords de groupe.

Chapitre III. – Conventions et accords de travail conclus

dans le secteur public.

Chapitre IV. – Commissions paritaires locales.

Chapitre V. – Dispositions pénales.