SOCIETE
LA NOTION DE PERSONNALITE
MORALE SOCIETES DE CAPITAUX
La
notion de société
La
naissance de l'idée de société
La société
est née de l'indivision. Le contrat de société était connue en
Babylonie, en Grèce et à Rome
Le droit romain
connaissait le "consortium", notion qui est toujours d'actualité
dans les contrats de coopération. En droit romain un consortium
naissait entre ceux qui ont hérité du pater familias et ce
consortium se transformait en societas lorsque les frères
prenaient la décision d'exploiter en commun les biens hérités. La
societas était un contrat d'où naissait des obligations, car le
patrimoine social était la copropriété des associés, et pour faire
naitre ce droit à leur profit le contrat ne suffisait pas, il fallait
recourir aux modes de transfert de la propriété.
Les Romains ont connu
la société de tous les biens, mais ce fut d'abord une institution de
droit civil. Les nécessités commerciales ont ensuite fait admettre un
contrat d'affaires, contrat consensuel de bonne foi, la societas
alicujus negotiationis ou uniuis rei. Dans ce contrat
d'affaires l'idée ancienne du jus fraternitatis persiste. Il y eu
d'autres société que l'on peut considérer comme déjà des sociétés de
capitaux, celles qui étaient formées entre les publicains ou entre les
argentarii.
Le
patrimoine social
Une étape a été
franchie avec l'idée que les associés ne détiennent pas une part
indivise de propriété, mais détiennent les biens communs comme une
propriété collective, administrée par l'un ou quelques uns d'entre eux.
Il y a une reconnaissance de l'existence d'un
patrimoine autonome, qui est distinct du patrimoine personnel
des associés , c'est le patrimoine social, constitué par l'apport
des associés.
Cette évolution est
réalisée au Moyen Age avec la création de la commandite, les
commanditaires non commerçants faisant un apport en société et le
commandité gérant la commandite.
Avec l'apparition des
sociétés de capitaux nait la
notion de personnalité
morale et la transformation des apports en capitaux pour former le
capital social.
L'évolution vers la société
PRET A LA GROSSE AVENTURE
CONTRAT DE
COMMAND