Le début de la relation de travail : le
recrutement
La relation individuelle de travail prend
naissance avec le recrutement. L'employeur dispose d'un droit qui lui est
reconnu par la décision de juillet 1988 du conseil constitutionnel de la
"liberté de choisir ses collaborateurs". Cette liberté est cependant
réglementée.
Les modalités de recrutement :
la
sélection des candidats
Le droit du travail lui interdit certaines
pratiques de sélection des candidats.
Le code du travail limite aux termes de l'article
L 121-6 les informations que peut demander
l'employeur. L'article
L 121-7 établit une règle de loyauté dans la
collecte des informations et l'article
L 121-8 une règle de
transparence.
Les discriminations directes ou indirectes
à l'embauche sont interdites par l'article
L 122-45 qui prévoit qu'"aucune
personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement [....] en raison de
son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son
âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son
appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou
une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales
ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence
physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin
du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent
code, en raison de son état de santé ou de son handicap"
La formalisation de la
relation de travail
La formalisation de la relation
de travail relève des règles quant à la
forme du contrat de travail