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LANGUE ET ENSEIGNEMENT
Langue française et enseignement
La maîtrise de la langue française et la
connaissance de deux autres langues font partie des objectifs
fondamentaux de l'enseignement (Article 1er
aliéna 2 de la loi n 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur
l'éducation).
La langue française est "la langue de
l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et
mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement, sauf
exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues
et cultures régionales ou étrangères ou lorsque les enseignants sont des
professeurs associés ou invités étrangers" (Art. 11 de la loi du 4
août 1994).
Ceci dit, "les écoles étrangères ou spécialement
ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que
les établissements dispensant un enseignement à caractère international,
ne sont pas soumis à cette obligation".
Tout participant à une manifestation, un colloque
ou un congrès organisé en France par des personnes physiques ou morales
de nationalité française a le droit de s'exprimer en français.
Les documents distribués aux participants avant et
pendant la réunion pour en présenter le programme doivent être rédigés
en français et peuvent comporter des traductions en une ou plusieurs
langues étrangères.
Lorsqu'une manifestation, un colloque ou un congrès
donne lieu à la distribution aux participants de documents préparatoires
ou de documents de travail, ou à la publication d'actes ou de comptes
rendus de travaux, les textes ou interventions présentés en langue
étrangère doivent être accompagnés au moins d'un résumé en français.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux
manifestations, colloques ou congrès qui ne concernent que des
étrangers, ni aux manifestations de promotion du commerce extérieur de
la France.
Lorsqu'une personne morale de droit public ou une
personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public a
l'initiative des manifestations visées au présent article, un dispositif
de traduction doit être mis en place (art. 6
de la loi du 4 août 1994).
Les publications, revues et communications
diffusées en France et qui émanent d'une personne morale de droit
public, d'une personne privée exerçant une mission de service public ou
d'une personne privée bénéficiant d'une subvention publique doivent,
lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, comporter au moins un
résumé en français (art. 7 de la loi du 4 août
1994).
Enseignement et langues
regionales
.Enseignement par immersion en langue régionale
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