D'après les statistiques du
Ministère de la Justice ( Brigitte Munoz Perez et Evelyne Serverin, Le droit du
travail en perspective contentieuse, 1993-2004) DACS 2005-2, Novembre 2005) les
litiges individuels du travail forment la très grande majorité des contentieux
du travail au premier degré de juridiction (environ 95%). Les conseils de
prud'hommes traitent la quasi-totalité de ces litiges individuels , les
tribunaux d'instance n'ayant qu'une compétence résiduelle. Dans ces litiges les
acteurs collectifs sont présents au titre du soutien de ces actions
individuelles.
Si les contentieux du travail
stagnent devant les juridictions du premier degré, ils s'accroissent de façon
continue devant les cours d'appel, augmentant leur part de 13,8% à 18;8% entre
1993 et 2004. La part des litiges du travail traitées par les cours d'appel
passe de 17,6% en 1999 à près du quart (2',5%) en 2004. La pente des pourvois en
cassation suit celle des appels.