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LE CONTRAT D'ADHESION EN DROIT COMPARE

 

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Code civil du Québec

1379.  Le contrat est d'adhésion lorsque les stipulations essentielles qu'il comporte ont été imposées par l'une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu'elles ne pouvaient être librement discutées.  

Tout contrat qui n'est pas d'adhésion est de gré à gré.

 

 

 

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