JURISPRUDENCE: droit_de_retrait_du_salarie
Le droit individuel de retrait du salarié a
été introduit par la loi du 23 décembre 1982 relative au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il était inspiré de
l'article 13 de la convention n°155 de l'OIT de juin 1981
Il a été modifié par la loi du 31 décembre
1991 qui a transposé la directive cadre du 12 juin 1989 relative à la protection
de la santé et à la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Il est
codifié à l'article L 231-8-1 du Code du travail.
Le droit individuel
s'étend donc au delà des salariés aux travailleurs dans l'entreprise