Commerce
Définition
Dans la nomenclature de l'INSEE le
commerce consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en
état, sans transformation (ou après transformations mineures). Cette
activité peut comporter accessoirement des activités de production.
L'activité des intermédiaires du commerce qui mettent en rapport les
acheteurs et les vendeurs (ou bien exécutent des opérations commerciales
pour le compte d'un tiers), sans être propriétaires des produits concernés,
fait partie du commerce.
Dans la
NAF rév.1, les activités commerciales sont décrites dans la section G
"Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques".
Elle regroupe les divisions suivantes :
-
Commerce et réparation automobile,
-
Commerce de gros et intermédiaires du commerce,
-
Commerce de détail et réparation d'articles domestiques.
Commerce électronique
Aspects juridiques du commerce électronique
la transaction électronique
sécurité et loyauté de la transaction
identification de l’auteur de l’offre
disponibilité géographique de
cette offre
caractéristiques et prix détaillés des
biens et services offerts
modes de livraison et de service
après-vente
engagement
fiabilité de l'enagement
processus de confirmation de
la commande, acceptation
possibilités de correction des
erreurs de manipulation
possibilité d'annulation et
délai de rétractation du
client.
protection des données
le droit applicable
Le commerce électronique a une vocation
transfrontaliere
le paiement électronique