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Travailleurs et salariés

La notion de travailleur n'est pas identique à celle de salarié

La santé et la sécurité des travailleurs

La notion de travailleur, au delà des salariés auxquels s'applique de façon générale le code du travail  (Article L1211-1 du nouveau code du travail ), est utilisée comme critère d'application en particulier des dispositions concernant la santé et la sécurité des travailleurs

Les dispositions de la quatrième partie du nouveau code du travail concernant la santé et la sécurité au travail sont aux termes de l'article L4111-1 applicables aux travailleurs

L' article L4221-1 prévoit une obligation générale à la charge de l'employeur  concernent les lieux de travail,  les établissements et locaux de travaildevant  être  aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

L'article L4621-1 prévoit expressément l'application des dispositions concernant les services de santé aux "travailleurs"

Le travailleur bénéficie d'un droit d'alerte et de retrait , d'un droit d'information et de formation

Les catégories spéciales de travailleur

Certains travailleurs, les jeunes et les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, bénéficient de droits particuliers

Ces textes prévoient également les obligations des travailleurs

 

 

 

 


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