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1. La première étape correspond à un seuil d'éligibilité  fixé dans un premier temps à 16 gigawattheures (GWh), puis abaissé à 7 GWh par le décret n° 2003-100 du 5 février 2003. Le marché français est ainsi ouvert à la concurrence à hauteur de 37 % (soit près de 3 000 sites). EDF conserve plus de 83 % de parts de marché sur la partie ouverte à la concurrence.

2. Le deuxième seuil est  l'ouverture à partir de 2004 du marché aux clients « non-résidentiels » , ceux dont la consommation d'électricité est destinée à des usages autres que domestiques (collectivités locales et professionnels, soit 2,2 millions de clients et 70 % de la consommation totale).
3. L'ouverture totale du marché, dont le principe a été approuvé le 25 novembre 2002 par le Conseil des ministres européens de l'énergie, doit intervenir en 2007.

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La distinction entre la première étape et les deux dernières étapes correspond à une différence objective entre les usages industriels (consommation en haute et moyenne tension) et les autres  (consommation en basse tension)

 

•La distinction des deux dernières étapes de libéralisation correspond plus à une approche politique qu’économique

 

•Il est loin d’être évident que les entreprises, les professionnels et les particuliers  constituent des marchés séparés : ils font en fait partie du « marché du local » et la séparation correspond à l’aspect « service public » concernant les particuliers (« les ménages »)

 

L'OUVERTURE DES MARCHES INDUSTRIELS