LES FAITS JURIDIQUES

lexinter.net

LES FAITS JURIDIQUES

VIE PRATIQUE ET DROIT ENTREPRISE ET DROIT TRAVAIL ET DROIT

RECHERCHE JURIDIQUE DICTIONNAIRE JURIDIQUE

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

[ LES FAITS JURIDIQUES ] [ LES ACTES JURIDIQUES ] [ SOURCE DES OBLIGATIONS ] [ CONTRAT ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ] [ QUASI CONTRATS ] [ RESPONSABILITE CIVILE ]

Les faits juridiques

I. Les quasi-contrats
- la gestion d’affaires
- le paiement de l’indu.
- l’enrichissement sans cause
II. La responsabilité civile
- l’évolution et le fondement de la responsabilité civile.
a) Les conditions de la responsabilité civile
- la responsabilité du fait personnel.
- la responsabilité du fait d’autrui.
- la responsabilité du fait des choses
b) La mise en œuvre de la responsabilité civile.
- l’action en réparation du dommage.
- la réparation du dommage.

[Accueil]
[DROIT DES CONTRATS]
[QUASI CONTRAT]
[DROIT DE LA RESPONSABILITE]
[MODALITES DES OBLIGATIONS]
[EFFETS DE L'OBLIGATION]
[EXTINCTION DES OBLIGATIONS]
[TRANSMISSION DES OBLIGATIONS]
[CODE CIVIL ET DROIT DES OBLIGATIONS]
[AVANT PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION (PROJET CATALA)]

< >

[LES FAITS JURIDIQUES]
[LES ACTES JURIDIQUES]
[SOURCE DES OBLIGATIONS]
[CONTRAT ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES]
[QUASI CONTRATS]
[RESPONSABILITE CIVILE]