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CONTRAT


LE CONTRAT MODE D'ORGANISATION
CONTRAT ET STABILITE
CONTRAT ET FLEXIBILITE

 

Le contrat est un mode d'organisation des relations  entre les sujets de droit fondé sur la volonté.

La reconnaissance de la force obligatoire du contrat est destiné à assurer la sécurité juridique des prévisions des parties.

De relations atomistiques dans une société essentiellement agricole, avec une défiance à l'égard des corporations, on est passé à des relations de masse avec le développement de forces économiques fondées sur la détention des moyens de production. Il en est résulté en particulier en France un développement du dirigisme.

Avec le triomphe de l'économie de marché, le contrat retrouve un beaucoup plus grand domaine . Les fonctions du contrat sont démultipliées par la complexité des relations et les efforts d'organisation dans la durée.

Le contrat qui est à la base des groupements est en France source d'une organisation institutionnelle . Une marge d'autonomie et de contractualisation est ouverte par les formes de société telles que la SAS.

Des formes d'organisation contractuelles se développent avec le développement des marchés financiers comme lieu de répartition du risque.

 

 

 


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