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Pour des opérations d'envergure, les
entreprises peuvent former en groupements. Ces groupements
peuvent être contractuels ou prendre une forme sociétaire.
Groupements contractuels
Il s'agit de groupes d'entreprises
sans personnalité juridique . Ces groupements d'entreprises peuvent
résulter d'une simple coopération non structurée , ils peuvent être
momentanés ou de longue durée avec des montages plus ou moins complexes.
Le groupement d'entreprise peut
prendre diverses formes, qualifiées souvent de consortium ou de "joint
ventures" .
Le groupement peut constituer un
partenariat, une société de fait ou société en participation.
Il peut résulter d'un contrat de
coopération, d'une convention de partenariat ou de co-traitance. Il peut
être structuré avec une convention de groupement et une organisation de
gestion du groupement.
Les groupements sont fréquents pour la
réalisation d'ouvrages, dans le cadre de marchés publics ou de marchés
privés. Ils sont aussi utilisés en matière industrielle, avec un
groupement qui est constitué pour la réalisation d'un projet déterminé.
Le groupement peut résulter d'une
convention d'indivision concernant le projet.
Ces groupements peuvent être occultes
et constituer des ententes susceptibles d'être illicites au regard du
droit de la concurrence en tant qu'ententes.
Groupements sociétaires
Le groupement peut donner lieu à la
création d'une société conjointe, avec mise au point d'un pacte
d'actionnaires.
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