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DES LEGISLATIONS DIFFERENTES SELON LES PAYS

L’Australie en 1997 vote une loi fédérale visant à interdire, à ces  différents territoires, la possibilité  de voter des lois autorisant l’euthanasie active, même volontaire et, l’aide au suicide.

Cette loi fédérale a, de ce fait, abrogé une loi voté par le Territoire-du-Nord qui autorisait sous certaines conditions l’euthanasie active et le suicide médicalement assisté.

Cependant, l’euthanasie passive reste admise. Les médecins la pratiquant ne sont généralement pas poursuivis .

Bien que la législation australienne soit stricte en matière d’euthanasie, elle reste pratiquée surtout, l’euthanasie passive et l’euthanasie indirecte. Il faut également prendre en compte que la population est favorable à 75%à ces pratiques. 

 

Aux Etats-Unis, la législation des différents états est uniforme. Elle condamne l’euthanasie mais également, le suicide médicalement assisté alors que, dans tous les états, est reconnu le droit de refuser un traitement dans le cadre d’instructions écrites soit par l’intermédiaire du testament de vie, ou par celui d’un mandataire de santé. Ceci revenant a autoriser l’euthanasie passive.

L’Oregon se distingue des autres états par  l’adoption d’une loi autorisant le suicide médicalement assisté, dans certains cas  et sous certaines conditions.

Dans une grande majorité, la population américaine est favorable au  suicide médicalement assisté. 

 

L’euthanasie active est assimilée à un homicide involontaire au Royaume-Uni. La législation concernant l’aide au suicide est très rigide, celui-ci est assimilé à un homicide involontaire. Le suicide médicalement assisté est également rejeté par les pouvoirs publics.

Cependant, la jurisprudence tolère l’euthanasie indirecte soit, quand le traitement mis en place pour soulager le patient en phase terminale peut avoir pour effet de provoquer la mort. .

L’euthanasie passive est admise quand le patient capable a pu exprimer valablement son refus de traitement, mais aussi lorsqu’il l’a exprimé dans un testament de vie. 

 

La Suisse condamne l’euthanasie au même titre que l’homicide ou le meurtre, et ce même s’il s’agit d’une euthanasie volontaire.

 Malgré ces dispositions du code pénal, la constitution suisse reconnaît le droit à l’autodétermination donc, la possibilité pour un patient capable et informé de refuser un traitement même s’il précipite sa mort. Ces dispositions reconnaissent l’euthanasie passive. Dans le cas de malades incapables de donner leur consentement, et n’ayant pas prévu de représentant légal ou thérapeutique, le médecin doit agir selon deux critères, la dignité humaine et la qualité de vie soit, rechercher l’intérêt du malade.

Concernant l’aide au suicide,  la législation est en passe d’être modifiée par l’adjonction d’un article au code pénal. Celui-ci visant à permettre sa mise en place dans certains cas précis.

 

Alors que les pouvoirs publics et la profession médicale refusent l’euthanasie active, l’Allemagne autorise l’euthanasie passive et l’euthanasie indirecte.

L’euthanasie passive doit avoir été clairement exprimée par le malade.

Il n’est pas envisagé la mise en place d’une législation sur l’euthanasie, cela peut s’expliquer par les agissements commis dans le passé par les nazis et leur politique d’eugénisme.

  

Le Danemark est actuellement, un des seul pays avec les Pays-Bas qui dispose d’une législation sur l’euthanasie. Cette législation vise surtout à limiter l’acharnement thérapeutique. Les médecins ne peuvent traiter un malade contre son gré, s’abstenir de soigner un patient en phase terminale. Les médecins ont cependant, la possibilité de prescrire un traitement permettant d’apaiser les souffrances mais pouvant entraîner la mort.

 

 


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