La personnalité morale est un statut reconnu à
certains groupements. Les groupements ayant la personnalité juridique sont des
sujets de droit, comme les personnes physiques.
La théorie de la personnalité morale est dérivée
de la jurisprudence et de la doctrine. Des lois spéciales sont devenues une
source importante des règles concernant la personnalité morale.
La société en général résulte des règles du Code
civil (articles 1832s). Les règles spéciales concernant les sociétés
commerciales sont contenues dans le code de commerce. La loi de 1901 porte le
statut des associations. Diverses lois spéciales reconnaissent la personnalité
juridique par des dispositions expresses ou au contraire l'excuent (v. par ex.
la loi du 18 septembre 1988 concernant les FCP)