[ DROITS CIVILS ] [ RESPECT DU CORPS HUMAIN ] [ EXAMENS GENETIQUES - EMPREINTES GENETIQUES ] [ NATIONALITE FRANCAISE ] [ ACTES DE L'ETAT CIVIL ] [ DOMICILE ] [ ABSENTS ] [ LES PERSONNES PHYSIQUES ] [ LES PERSONNES MORALES ]

LES PERSONNES   LE RESPECT DU CORPS HUMAIN     

Les personnes physiques ont toutes la même personnalité juridique en vertu de l'égalité civile.

Chaque personne a un état, l'état civil.

L'identification se fait par le nom et le prénom

Un attribut économique essentiel des personnes physiques est le patrimoine

PROTECTION DE LA PERSONNE PHYSIQUE

Les personnes physiques ont le droit au respect de leur vie privée et à la protection de leur image

DROITS CIVILS

LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET L'EGALITE CIVILE
LA DISTINCTION DES PERSONNES ET L'ETAT CIVIL
L'IMAGE
LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE
LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA JURISPRUDENCE RECENTE
VIE PRIVEE
DIVORCE

DROITS CIVILS

RESPECT DU CORPS HUMAIN

EXAMENS GENETIQUES - EMPREINTES GENETIQUES

NATIONALITE FRANCAISE

ACTES DE L'ETAT CIVIL

DOMICILE

ABSENTS

MARIAGE