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Les quatre phases du licenciement La procédure régie par les articles L 122-14 à L 122-14-2 de l'ancien code du travail, est maintenant régi par les articles L 1232- 2 à L 1232-14 du nouveau code du travail. La procédure comporte quatre phases Convocation du salarié à un entretien préalable Mise en oeuvre de l’entretien préalable Délai minimum de réflexion d’un jour franc Notification écrite du licenciement (lettre de licenciement ) comportant l’énonciation des motifs du licenciement
Les quatre phases du licenciement
La procédure régie par les articles L 122-14 à L 122-14-2 de l'ancien code du travail, est maintenant régi par les articles L 1232- 2 à L 1232-14 du nouveau code du travail.
La procédure comporte quatre phases
Convocation du salarié à un entretien préalable
Mise en oeuvre de l’entretien préalable
Délai minimum de réflexion d’un jour franc
Notification écrite du licenciement (lettre de licenciement ) comportant l’énonciation des motifs du licenciement
INDEX DES DOSSIERS DE DROIT DU TRAVAIL TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE EN DROIT SOCIAL ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DE DROIT DU TRAVAIL
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