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9 à 11 du CPC
La
preuve des faits
Il incombe à
chaque partie de prouver conformément à la loi
les faits nécessaires au
succès de sa prétention.
Le
juge a le
pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement
admissibles.
Les
parties
sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au
juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.
Si une
partie détient un élément de preuve, le juge
peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au
besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties,
demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous
documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime