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LES PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANT LES RELATIONS INDIVIDUELLES DANS LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

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Le Livre I de la première partie du nouveau code du travail regroupe les dispositions générales ayant vocation à gouverner les relations individuelles dans cinq titres.

Le titre I est composé de deux chapitres. Le premier est consacré au Champ d'application et l'autre au Calcul des seuils des effectifs.

Le titre II est consacré aux Droits et libertés dans l'entreprise

Le titre III est consacré aux Discriminations

Le titre IV est consacré à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le titre V est consacré aux Harcèlements (harcèlement moral et harcèlement sexuel)

 

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