RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
La
partie II du nouveau code du travail, consacrée aux relations
collectives de travail, est divisé en cinq livres.
Elle
est préfacée par les dispositions concernant le "dialogue
social".
Cette partie regroupe en quatre livres les dispositions concernant les
salariés protégés.
Le
Livre I est
consacré aux
syndicats professionnels,
dont le rôle privilégié dans la négociation collective est ainsi affirmé
, puisqu'ils sont les seuls sauf exception habilités à conclure des
accords collectifs.
Le
Livre II est
consacré à la
négociation collective
et régit les moyens et conditions par lesquels le dialogue social est
conduit avec les syndicats.
Le
Livre III est
consacré aux
institutions représentatives du personnel
qui sont habilitées à négocier des accords en lieu et place des
syndicats dans des conditions dérogatoires.
Le
Livre IV est consacré aux salariés protégés. Il regroupe les
dispositions relatives à la protection des salariés titulaires d'un
mandat ou candidats à une élection contre le licenciement.
Le
Livre V est consacré aux conflits collectifs du travail.