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LES RELATIONS HUMAINES DANS L'ENTREPRISE


 

 

  

 

Les rapports individuels - les rapports collectifs

De direction du personnel on est passé à la notion de gestionnaire des ressources humaines. Les ressources humaines sont considérées comme étant au coeur de l'entreprise.

Le pouvoir réglementaire de l'employeur résulte du pouvoir disciplinaire et du pouvoir de direction et de gestion qui sont reconnus à l'employeur.

Il s'agit d'organiser ce que l'on avait appelé la force de travail. Le pouvoir réglementaire permet dans des contrats à durée indéterminée d'adapter le contenu contractuel à l'évolution économique et technologique.

Le pouvoir réglementaire peut donner lieu à des dérives et des pratiques inacceptables des employeurs. L'article L 122-35 du Code du travail formule un principe directement inspirée de la jurisprudence du Conseil d'Etat dans l'arrêt Peintures Corona du 1er février 1980 affirmant que "lorsque le chef d'entreprise exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus [...] pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les lieux de travail, il ne peut apporter au droit de la personne que les restrictions qui sont nécessaires pour atteindre le but recherché."

 

 


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