LA PREMIERE PARTIE DU
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ET
LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
La
partie I du nouveau code du travail est consacrée
aux
relations individuelles de travail.
Elle est divisée en
quatre livres.
Le
livre I est consacré aux dispositions préliminaires.
Il s'agit de
principes
généraux
gouvernant
les relations individuelles de travail.
Le
livre II est consacré au
contrat de travail.
Il rassemble les
règles concernant la formation, l'exécution et
la rupture des contrats de travail.
Il contient donc
les dispositions concernant le
licenciement,
qu'il s'agisse du licenciement pour motif personnel ou du
licenciement pour motif économique.
Il contient aussi
les dispositions concernant les divers types de contrats de
travail et les chèques et titres simplifiés de travail.
Le
livre III
contient les dispositions concernant le
règlement
intérieur
et le
droit
disciplinaire
qui constituent l'encadrement des relations individuelles de
travail.
Le
livre IV
contient les dispositions concernant les
litiges
individuels
du travail. Il
s'agit des dispositions relatives au conseil des prud'hommes,
qui ont compétence pour régler les différends et litiges
concernant le contrat de travail.