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DROIT IMMOBILIER

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DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

 

Les secteurs industriels sont classés par l'INSEE en catégories dont les définitions sont indiqués ci-dessous  auxquelles correspondent les codes indiqués.

AUTOMOBILE

INDUSTRIE AUTOMOBILE ET DROIT

Industrie automobile

L'industrie automobile concerne aussi bien les équipementiers spécialisés que les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, ou de véhicules utilitaires et les carrossiers.

Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et organes mécaniques en amont, dès lors qu'ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles.

La construction automobile mêle étroitement des producteurs intégrés, des concepteurs, des assembleurs, des donneurs d'ordre et des sous-traitants, ainsi que des prestataires de services d'aménagement de véhicules automobiles.

Cette industrie correspond au code ED de la
NES

 

 
DROIT DE LA CONSOMMATION

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET DROIT

INDUSTRIE DU LUXE ET DROIT

 

Industrie des biens de consommation

Les industries de biens de consommation recouvrent des activités dont le débouché "naturel" est la consommation finale des ménages.
Ces industries correspondent au code EC de la NES :
- habillement et cuir ;
- édition, imprimerie, reproduction ;
- pharmacie, parfumerie, entretien :
- équipements du foyer.

 

 
  Industrie des biens d'équipement

Les industries de biens d'équipement recouvrent des activités de production de biens durables servant principalement à produire d'autres biens.
Ces industries correspondent au code EE de la NES :
- construction navale, aéronautique et ferroviaire ;
- équipements mécaniques ;
- équipements électriques et électroniques.

 

 
 

Industrie des biens intermédiaires

Les industries des biens intermédiaires recouvrent des activités qui produisent des biens le plus souvent destinés à être réincorporés dans d'autres biens ou qui sont détruits par leur utilisation pour produire d'autres biens.
Ces industries correspondent au code EF de la NES :
- produits minéraux ;
- textile ;
- bois et le papier ;
- chimie, le caoutchouc et les plastiques ;
- métallurgie et la transformation des métaux ;
- composants électriques et électroniques.

 

 
 

Industrie manufacturière

Les industries manufacturières sont des industries de transformation des biens, c'est à dire principalement des industries de fabrication pour compte propre mais elles concernent aussi la réparation et l'installation d'équipements industriels ainsi que des opérations en sous-traitance pour un tiers donneur d'ordres.

Cette activité correspond à la section D de la NAF rév.1 :
- industries agricoles et alimentaires ;
- industrie textile et habillement ;
- industrie du cuir et de la chaussure ;
- travail du bois et fabrication d'articles en bois ;
- industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie ;
- cokéfaction, raffinage, industries nucléaires ;
- industrie chimique ;
- industrie du caoutchouc et des plastiques ;
- fabrication d'autres produits minéraux non métalliques ;
- métallurgie et travail des métaux ;
- fabrication de machines et équipements ;
- fabrication d'équipements électriques et électroniques ;
- fabrication de matériel de transport ;
- autres industries manufacturières.

L'industrie manufacturière implique, au sens des statisticiens, une transformation matérielle "significative", mais il n'y a aucun jugement sur l'ampleur de l'investissement : des installations lourdes peuvent relever du secteur tertiaire.

 

 
ALIMENTATION

Industries agricoles et alimentaires / IAA

Les industries agricoles et alimentaires (ou agro-alimentaires) correspondent au code EB de la NES :
- industrie des viandes ;
- industrie du lait ;
- industrie des boissons ;
- travail du grain, fabrication d'aliments pour animaux ;
- industries alimentaires diverses ;
- industrie du tabac.

 

 

 

 

 

 

 


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