LIVRE Ier

LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Titre Ier. – Champ d’application.

Chapitre unique.

Titre II. – Représentativité syndicale.

Chapitre Ier. – Critères de représentativité.

Chapitre II. – Syndicats représentatifs.

Titre III. – Statut juridique.

Chapitre Ier. – Objet et constitution.

Chapitre II. – Capacité civile.

Chapitre III. – Unions de syndicats.

Chapitre IV. – Marques syndicales.

Chapitre V. – Dispositions pénales.

Titre IV. – Exercice du droit syndical.

Chapitre Ier. – Principes.

Chapitre II. – Section syndicale.

Section 1. Constitution.

Section 2. Cotisations syndicales.

Section 3. Affichage et diffusion des communications syndicales.

Section 4. Local syndical.

Section 5. Réunions syndicales.

Chapitre III. – Délégué syndical.

Section 1. Conditions de désignation.

Sous-section 1. Conditions d’âge et d’ancienneté.

Sous-section 2. Conditions d’effectifs.

Paragraphe 1. Entreprises de cinquante salariés et plus.

Paragraphe 2. Entreprises de moins de cinquante salariés.

Sous-section 3. Formalités.

Sous-section 4. Contestations.

Section 2. Mandat.

Section 3. Exercice des fonctions.

Sous-section 1. Heures de délégation.

Sous-section 2. Déplacements et circulation.

Sous-section 3. Secret professionnel.

Section 4. Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Chapitre IV. – Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

Chapitre V. – Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Chapitre VI. – Dispositions pénales.