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La liberté d'expression a été consacrée par une proclamation solennelle lors de la Révolution. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789affirme dans son article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

Cette Déclaration a valeur constitutionnelle et le Conseil  constitutionnel a  reconnu que la liberté ainsi définie est "une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son exercice est une garantie essentielle des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale, rappelant que ce droit a pour finalité principale celui pour chacun de recevoir une expression libre" (Conseil constitutionnel 10-11 octobre 1984)

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950 énonce son article 10,


"
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publiques et sans considération de frontière. [...]

"2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

 

Cette convention, d'application directe, a été ratifiée par la France .



 

 


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