Les tribunaux administratifs sont les juridictions administratives de droit
commun de premier degré L'article
L 211-1 du code de justice administrative prévoit en effet que "Les
tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des
compétences attribuées au Conseil d'Etat, juges de droit commun du
contentieux administratif."
Ils ont été créés en 1953.
Il en existe actuellement 36 dont 28 en France métropolitaine
Les tribunaux
administratifs sont composés de présidents de chambre, et de conseillers qui
exercent les fonctions de rapporteur ou de commissaire du gouvernement.
Le greffe des tribunaux administratifs assure notamment la
transmission des mémoires et pièces entre les parties et la notification des
décisions rendues.
Les tribunaux administratifs sont organisés et se prononcent conformément
aux dispositions du code de justice
administrative. Les dispositions du code de justice administrative
fixent la compétence de
premier ressort, tant au niveau de la
compétence
matérielle que de la
compétence territoriale.
Les modalités de l'introduction
de l'instance de premier ressort sont fixées par le code de justice
administrative, qui détermine les règles applicables à la
requête introductive d'instance. :
présentation de la requête
, pièces
jointes ou productions et modalités du
dépôt de la requête. Le
code de justice administrative contient par ailleurs les dispositions
concernant les délais, la
représentation des parties et l'aide
juridictionnelle.
Les tribunaux
administratifs connaissent en particulier des recours pour excès de pouvoir
et des recours de plein contentieux.
L'
article L211-4 du code de justice administrative dispose que "Les tribunaux
administratifs peuvent exercer une mission de conciliation".
Outre leurs attributions juridictionnelles, les tribunaux administratifs
peuvent être appelés, à titre consultatif, à donner leur avis sur les
questions qui leur sont soumises par les préfets de leur ressort.