Lésion
Spoliation lors de la conclusion d'un
contrat
La lésion est calculé en douzièmes car les
dispositions ont une antérieure origine à l'adoption du système décimal, où le
calcul se fait en douzièmes (comme la division de la journée). La lésion de plus
des sept douzièmes est une lésion supérieure à la moitié.
Lésion dans la cession
de du droit d'exploitation
Principes Unidroit des contrats
AVANTAGE EXCESSIF
Code des obligations (Suisse)
LESION
Code des obligations et des contrats (Maroc)
LESION