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Lésion Spoliation lors de la conclusion d'un contrat La lésion est calculé en douzièmes car les dispositions ont une antérieure origine à l'adoption du système décimal, où le calcul se fait en douzièmes (comme la division de la journée). La lésion de plus des sept douzièmes est une lésion supérieure à la moitié. Lésion dans la cession de du droit d'exploitation Principes Unidroit des contrats AVANTAGE EXCESSIF Code des obligations (Suisse) LESION |
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