lexinter.net  

LETTRE

---

 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

Lettre

Document établi par une personne à l'intention d'une autre

 

 

Lettre d'intention

Document établi dans le cadre de la formation progressive du contrat

Engagement confortant les engagements financiers d'un tiers

 

Lettre de crédit

Lettre confiée à une personne afin de lui permettre d'obtenir le paiement par une autre personne, sur présentation de la lettre et dans les conditions prévues par cette lettre. Celles ci peuvent en particulier constituer en la présentation de documents, il s'agit d'un crédit documentaire.

 

 

 

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[A]
[B]
[C]
[D]
[E]
[F]
[G]
[H]
[I]
[J]
[K]
[L]
[M]
[N]
[O]
[P]
[Q]
[R]
[S]
[T]
[U]
[V]

<       >

 

 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

 

Remonter | LANGUE FRANCAISE | LESION | LETTRE | LIBERATOIRE | LIBERTE | LICENCE | LIEN | LIQUIDE | LIQUIDITE | LITIGE | LOCATAIRE | LOCATION | LOUAGE | LOYAUTE