La signature d'une lettre d'intention est souvent une phase de la négociation
contractuelle. Elle peut s'accompagner d'un engagement d'exclusivité, d'une
engagement de confidentialité.
Il est souvent stipulé dans la pratique inspirée des droits anglais ou
américain qu'elle ne constitue par un engagement contractuel .
Il convient de distinguer cette lettre d'intention des
lettres d'intention de la pratique
bancaire.
Bibliographie :
LETTRE D'INTENTION