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[ CAUTIONNEMENT ] [ LETTRES D'INTENTION ]
Les lettres d'intention se sont développées parce
qu'elles étaient considérées comme évitant l'inscription en annexe du
bilan de l'engagement, ce qui aurait été nécessaire en cas de
souscription d'un cautionnement, et pour échapper aux dispositions
restreignant les avals et cautions.
Elles permettent par ailleurs une souplesse de
délimitation de la force de l'engagement.
Cette flexibilité inversement donne lieu à une
abondante jurisprudence pour déterminer s'il s'agit d'un engagement de
moyens ou de résultat (v. pour la jurisprudence en texte intégral
LETTRE
D'INTENTION, pour l'actualité jurisprudentielle
LETTRES
D'INTENTION et pour
l'actualité doctrinale
LETTRE D'INTENTION)
et pour les problèmes d'application des règles du
code de commerce
LETTRE D'INTENTION ET CAUTIONNEMENT
en jurisprudence intégrale et
LETTRES D'INTENTION ET CAUTIONNEMENT
pour l'actualité doctrinale).
LA LETTRE D'INTENTION
La qualification des obligations : portée de la
lettre d'intention
La
jurisprudence sur la lettre d'intention
Arrêts Cass. com. 26
février et 9 juillet 2002
La délivrance de la lettre
d'intention
Formalités
autorisations
lettre d'intention et cautionnement Cass.
com.18 avril 2000
limites
statutaires
limites
d'engagement
La mise en jeu de la lettre d'intention
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