SURETES PERSONNELLES
LES LETTRES
D'INTENTION
Les lettres d'intention se sont développées parce
qu'elles étaient considérées comme évitant l'inscription en annexe du
bilan de l'engagement, ce qui aurait été nécessaire en cas de
souscription d'un cautionnement, et pour échapper aux dispositions
restreignant les avals et cautions.
Elles permettent par ailleurs une souplesse de
délimitation de la force de l'engagement.
Cette flexibilité inversement donne lieu à une
abondante jurisprudence pour déterminer s'il s'agit d'un engagement de
moyens ou de résultat (v. pour la jurisprudence en texte intégral
LETTRE
D'INTENTION, pour l'actualité jurisprudentielle
LETTRES
D'INTENTION
et pour
l'actualité doctrinale
LETTRE D'INTENTION)
et pour les problèmes d'application des règles du
code de commerce
LETTRE D'INTENTION ET CAUTIONNEMENT
en jurisprudence intégrale et
LETTRES D'INTENTION ET CAUTIONNEMENT
pour l'actualité doctrinale).