DROIT DU
COMMERCE INTERNATIONAL
USAGES DU
COMMERCE INTERNATIONAL
MERCHANTS
La lex mercatoria désigne les principes
usages et pratiques des "marchands " dans le commerce international. Il
s'agit de ce que l'on appelait les us et coutumes des marchés. La Rome
antique reconnaissait des leges mercatoriae (lois des marchands)
consistant en usages et principes.
Le terme de "lex mercatoria" a retrouvé une grande vogue
suite à un article du Professeur Berthold Goldman concernant
l'arbitrage [ « La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage
internationaux », Journal du droit international, 1979.1 et s.]
La question qui a été posée est de savoir si ces
usages et principes sont applicables sans passer par la désignation de la
loi étatique. Le débat sur lex mercatoria qui a beaucoup passionné
les milieux de l'arbitrage international avec un aspect médiatique symbolisant
l'autonomie de l'arbitrage international, est de nature plus théorique
que pratique, puisque les lois nationales acceptent de façon très
générale les usages comme source du droit.
En droit français l'article
1496 du NCPC dispose que
L'arbitre [
.....] tient compte dans tous les cas des usages du
commerce.
La convention de Genève sur
l'arbitrage international, dans son
article 7,
dispose que
les arbitres tiendront compte [....]
des usages du commerce.