Les services de l'eau, du gaz et de l'électricité font
partie des "services publics"
et comme par ailleurs leurs infrastructures
de même que les infrastructures de télécommunication et de transport
ont longtemps été considérés comme des monopoles naturels ils ont
été à ce double titre considérés comme inévitablement rattachées
à des entreprises du secteur public.
Ce monopole avait été mis en oeuvre en particulier par les
nationalisations.
La libéralisation remet en cause ces prémisses.
Elle se fonde tant sur une appréciation différente de l'opportunité des
monopoles que sur l'incapacité de l'Etat a financer le développement des
équipements collectifs
La libéralisation a deux composantes, l'une qui est
l'ouverture à la concurrence et l'autre qui est la mise en place d'un
système de régulation qui se substitue au
dirigisme .
L'ouverture à la concurrence lorsqu'il y avait monopole
associé à un réseau d'infrastructure se fait par la séparation entre
la gestion du réseau et les opérations sur le réseau, avec la mise en place des
modalités d'accès au réseau. Par ailleurs le dirigisme fait place à la
régulation, avec la création d'autorités
administratives indépendantes, qui en particulier veillent aux modalités de la concurrence
pour la fixation des prix au lieu que ceux-ci soient fixés sous le
contrôle sinon par l'administration. Pour éviter les distorsions de
concurrence , des exigences de transparence des comptes sont fixées et le
coût des missions de service public doivent être déterminés, les
subventions les compensant ne constituant pas inversement des aides
publiques (v. SUBVENTIONS PUBLIQUES EN COMPENSATION
D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET AIDES D'ETAT
La régulation peut elle-même éventuellement être
affaiblie par la dérégulation.
Elle s'accompagne d'une modification du statut des
opérateurs historiques et généralement par des privatisations.
Il s'agit de secteurs qui ont été marqués par la
présence d'établissements publics industriels et commerciaux ou
d'entreprises publiques et par les notions de service
public.