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CONCURRENCE OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES POSTAUX
Libéralisation en France
LOI DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
DECRET DU 8 FEVRIER 2001 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA POSTE
PROJET DE LOI RELATIF A LA REGULATION DES ACTIVITES POSTALES
Rapport Bergougnoux: services postaux
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