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TELECOMMUNICATIONS

Directive 88/301 du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunications ; Directive 90/388 du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications amendée par les directives 94/46 du 13 octobre 1994, 95/51 du 18 octobre 1995, 96/2 du 16 janvier 1996 ; Directive " cadre " 90/387 du 28 juin 1990 relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre d'un réseau ouvert de télécommunications (open network provision, ONP) complétée par la directive 92/44 du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées, la directive 95/62 du 13 décembre 1995 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale, la directive 97/13 du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications (directive " licences "), la directive 97/33 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (directive " interconnexion ") ; Communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications, cadre général, marchés en cause et principes, Journal officiel des Communautés Européennes (JOCE) numéro C 265 du 22 août 1998 ; 

v. LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS

REGULATION TELECOMMUNICATIONS

JURISPRUDENCE /   OUVERTURE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE