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Libératoire Qualificatif d'une prestation qui éteint une dette et libère ainsi le débiteur de son obligation. Le paiement est libératoire. Désignation des effets d'un acte qui constitue la preuve de ce que le débiteur s'est acquitté de sa dette (par exemple quittance libératoire) Désignation des effets d'un acte juridique (par exemple effets libératoires de la novation) . |
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