DROIT D'EXPRESSION DES
SALARIES
ABUS DE LA LIBERTE
D'EXPRESSION
| ABUS
ABUS DE
LA LIBERTE D'EXPRESSION |
La liberté d'expression est avec la liberté de pensée
et la liberté de réunion une liberté essentielle . L'expression est
la formulation de la pensée, la réunion permet l'expression.
La presse est un moyen
d'information. Elle est apparue est s'est développée aux XIXème puis au
XXème siècles. Vecteur de la liberté d'expression, elle peut devenir
instrument de propagande et elle peut amplifier les abus de la liberté
d'expression. Elle a été réglementée aussi bien pour la contrôler sinon la
museler que pour ne réprimer les abus
La réglementation lorsqu'elle est
apparue a pris deux formes principales. L'une est un régime
d'autorisation - autorisations préalables, censure, mesures préventives
(dépôts, interdictions, saisies) ; l'autre est un régime de répression des
infractions en en sanctionnant les abus (peines, dommages-intérêts) et
en en corrigeant les effets (rectificatifs, droit de réponse) .
LIBERTE
DE COMMUNICATION ET D'EXPRESSION
|
DROIT DE LA
PRESSE |
LIBERTE D'EXPRESSION ET CEDH
L'article 10 de la CEDH est consacré à la liberté d'expression
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit
comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence
d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent
article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de
radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime
d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des
responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions,
restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures
nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité
nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la
défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la
santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits
d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou
pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
"le droit à un procès équitable et la
liberté d'expression justifient que la personne poursuivie du chef de
diffamation soit admise à produire, pour les
nécessités de sa défense, les pièces de nature à établir la vérité des faits
ou sa bonne foi, sans qu'elles puissent être écartées des débats au motif
qu'elles auraient été obtenues par des moyens déloyaux"
Cass. crim. 19 janvier 2010
v.
Atteinte_a_la_presomption_d'innocence Etude La liberté d'expression, la loi
et le juge , Jean MAZARS, Conseiller à la Cour de cassation
L'ENTREPRISE FACE A LA CRITIQUE ET A LA CONTESTATION