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PRINCIPES  LIBERTE

La liberté du travail a été affirmée par un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 19 novembre 1996  rendu également  au visa de  l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791 comme étant un   principe constitutionnel.

Jurisprudence : Grève et entrave à la liberté du travail Blocage_de_vehicules_destines_a_un_service_d'ambulance_et_faute_lourde

 

 

 

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