Le licenciement est la forme de
rupture du contrat de travail qui correspond à la facette
institutionnelle du contrat de travail. Sa réglementation pour assurer la
protection du salarié en fait la forme privilégiée par la jurisprudence
qui écarte largement la résiliation judiciaire du contrat de travail (v.
jurisprudence sous
article
L 122-4 du Code du Travail)
Le licenciement peut être
individuel ou collectif.
Le licenciement est soumis à
des règles de forme et des règles de fond. Les règles de fond sont
l'exigence d'un motif légitime de licenciement. Les règles de forme sont
essentiellement constituée par la procédure de licenciement
La procédure
de licenciement
La procédure de
licenciement est prévue par le
Titre III du Livre II de la Première Partie du Code du Travail
(consacrée aux relations individuelles de travail) .
Les motifs du
licenciement doivent être indiqués dans la lettre de licenciement.
Le salarié peut se faire assister par un conseiller et cette possibilité
doit être indiquée dans la lettre de licenciement.
Le motif économique est
susceptible de permettre non seulement la modification du contrat, mais sa
rupture, soit individuelle soit collective. Le licenciement collectif au
delà d'un certain seuil implique une procédure qui a été redéfinie
par la loi sur la modernisation sociale. Le comité d'entreprise a un
droit d'information et de consultation.
JURISPRUDENCE RECENTE :
LICENCIEMENT