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Le licenciement disciplinaire est un licenciement qui repose sur un motif professionnel et qui doit pouvoir être imputé au salarié Le motif ne peut relever de la vie personnelle du salarié, sauf exception (v. VIE PERSONNELLE ET TRAVAIL VIE PRIVEE ET TRAVAIL ) Le licenciement ne peut être prononcé pour des faits déjà sanctionnés (Cass. soc. 2 avril 1997 ) |
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