CAUSE REELLE ET SERIEUSE
L'employeur peut mettre en
oeuvre son pouvoir disciplinaire par le biais d'un licenciement
disciplinaire pour des faits commis sur le lieu de travail. La faute doit
concerner l'activité professionnelle du salarié. Elle justifiera la rupture
du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.
L'employeur peut licencier
un salarié pour faute, si cette sanction est proportionnée à la faute
commise.
Une faute ayant fait
l'objet d'une sanction disciplinaire ne peut être invoquée comme motif de
licenciement en raison du principe de non cumul des sanctions