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Le fait doit avoir été la cause du dommage. Le lien de causalité doit être prouvé.
Article
1151 du Code civil : "Dans le cas même où l'inexécution de la
convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent
comprendre à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a
été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la
convention. |
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