Situation de dépendance du travailleur qui est caractérisée
par le pouvoir pour le donneur d'ordre de donner au travailleur d'un pouvoir de
direction et disciplinaire caractéristiques de la situation d'employeur.
la détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un
faisceau d'indices.
Le pouvoir de donner au travailleur des instructions , des ordres et des
directives, , de les faire appliquer , de contrôler l'exécution du travail et d'en vérifier les résultats,
de sanctionner les manquements du travailleurs, caractérisent une situation
d'employeur pour le donner d'ordre et de salarié pour le travailleur.
le
lien de subordination est
caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur
qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler
l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le
travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du
lien de
subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les
conditions d'exécution du travail (Cass.
soc. 13 novembre 1996)
L'existence d'un lien de subordination est le critère
du lien salarial, du
contrat de travail mais aussi de l'affiliation au régime général de la
sécurité
sociale .
Le
lien de subordination a pour corollaire le pouvoir de direction de
l'employeur
JURISPRUDENCE
RECENTE EN MATIERE DE LIEN DE SUBORDINATION
Participation_à_une_émission_de_télé-réalité_et_lien
de subordination