Les marchés du droit
Le droit est devenu un
objet de marché dans la mesure où il y a une concurrence entre les
droits, avec des intérêts économiques importants rattachés à cette
concurrence entre les droits.
Choix de loi et
concurrence entre les droits
Les parties peuvent,
conformément au principe de l'autonomie de la volonté, choisir le droit
applicable à leurs contrats.
Le choix de loi dans
les contrats d'affaires a des conséquences souvent sous-estimées en
France. Le choix de loi , dans un contrat de vente ou de construction
d'usine, influence l'application de normes techniques et autres
normes non juridiques. De façon générale le choix d'une loi nationale
favorise les entreprises de cette nationalité.
Assistance
législative et concurrence entre les droits
La concurrence entre
les droits nationaux, ou les normes régionales , a marqué l'assistance
législative aux pays dits "en transition vers l'économie de marché". Il
est évident que la promotion des droits nationaux ou des systèmes
juridiques (droit continental, common law) a un intérêt
économique à la fois à court terme, mais aussi à moyen et long terme
en favorisant les conseils juridiques, financiers, auditeurs et
autres suivant le choix qui est fait.
codes_civils_dans_le_monde
CIVIL LAW ET COMMON LAW