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Mauvaise foi Notion contraire à la "bonne foi" Charge de la preuve de la mauvaise foi Celui qui allègue la mauvaise foi doit l'établir. La possession en matière de meuble peut être de bonne foi ou de mauvaise foi
La mauvaise foi est l'expression de la trahison de la confiance Dans le cadre de la vente, le vendeur est considéré comme de mauvaise foi : il s'agit là de l'expression du sens origine de la "foi" comme étant associée à la "confiance" : lorsque cette confiance n'est pas respectée, il y a "mauvaise foi"
Le vendeur professionnel est de mauvaise foi en cas de défauts du produit. Lorsqu'il s'agit de professionnel les tribunaux considèrent que le professionnel est de "mauvaise foi" en ce qui concerne les vices de la chose vendue. De façon générale, la "mauvaise "foi" est présumée dans le cadre des produits défectueux .
Mala fides supervenies non nocet : Mala fides supervenies nocet |
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